Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site wwww.physiomins.com

Mise à jour le 03/07/2023

Informations légales

Editeur

Le site Internet www.physiomins.com est édité par la société la société NOVI, société par action simplifiée au capital de 33.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 311 889 877  dont le siège social est situé au Parc D'Activites Astier'Val, Rue Des Lys 1, 24110 Saint-Astier, représentée par Monsieur Philippe GEORGES en sa qualité de Président,  ci-après dénommée « NOVI ».

Email : serviceclients@physiomins.com

Directeur de la publication : M. Philippe GEORGES.

Hébergeur

SCALEWAY

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN : 433 115 904 RCS Paris

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904

Directeur de publication: Arnaud Brindejonc de Bermingham

Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France

Conception graphique et design :

SAS NOVI

Conditions générales d'utilisation du site

Objet du site

physiomins.com, est un site internet accessible à l’adresse www.physiomins.com, qui a pour objet la vente de produits auprès de clients non professionnels.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès au site www.physiomins.com est subordonné à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’effectue lors de la première connexion en ligne.

NOVI se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront publiées sur le site www.physiomins.com et entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier à chaque nouvelle connexion l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente.

I. Données personnelles et cookies

L'utilisateur est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site www.physiomins.com.

II. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.physiomins.com et notamment les textes, marques, dessins, visuels, photographies, logos, modèles graphiques… sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de NOVI et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, et de manière générale, toute exploitation non autorisée du site et de ses contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est en conséquence strictement interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit donc d’utiliser, de diffuser ou de reproduire tout ou partie du site, sans accord exprès délivré par NOVI. 

Tout lien hypertexte en direction du site www.physiomins.com devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de NOVI qui décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site physiomins.com et plus généralement du fait de ces liens.

Le site www.physiomins.com peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.

Compte tenu de l’évolution constante de ces sites,  NOVI ne peut exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, et ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes. 

NOVI décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

NOVI décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

III. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, par tout moyen :

• Tout contenu injurieux, contraire aux bonnes mœurs, délictuel, illégal ou portant atteinte à la vie privée d’une personne,

• Tout élément publicitaire sous quelque forme que ce soit,

• Tout contenu ou programme informatique à caractère viral.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par le fait de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification du Site.

NOVI ne saurait être tenue pour responsable des agissements de l’Utilisateur son Site.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait un comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, NOVI pourra, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur en question et effacer tout commentaire contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

NOVI se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur tout dommage et intérêt relatif au préjudice subi du fait des agissements de l’Utilisateur.

IV. Gestion des avis

NOVI utilise la solution Judge Me pour récolter les avis produits du site physiomins.com.

NOVI  a établi des règles de collecte, de modération et de restitution des avis.

L’Utilisateur (ci-après « l’Auteur de l’avis ») certifie :

• Être une personne physique

• Ne pas être en situation de conflits d’intérêts

• Avoir eu personnellement l’expérience de consommation pour laquelle il dépose un avis

Les avis ne respectant pas ces critères seront rejetés.

NOVI  se réserve la possibilité de contacter l’Auteur de l’avis aux fins de vérification de l’authenticité de l’avis et de demande de complément d’informations.

La collecte des avis est effectué auprès des clients ayant acheté un produit en boutique ou sur le site web www.physiomins.com. Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt de l’avis.

Les éléments suivants sont recueillis lors de la collecte : 

• Pseudonyme (obligatoire) 

Le pseudonyme choisit ne doit pas correspondre à un nom de personne physique ou d’entreprise ni à une marque. Il ne doit pas contenir le nom « NOVI », ni être grossier, insultant ou illégal.

• Note attribuée (obligatoire)

• Avis (facultatif).

L’Auteur de l’avis s’engage à :

• respecter la règlementation notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit de la concurrence, de droit de la consommation…

• ne pas copier les commentaires ou avis d’autres personnes

• éviter le langage SMS, les fautes d’orthographe, le langage grossier.

NOVI n’oriente pas les avis.

Un processus de modération est mis en œuvre afin de s’assurer de la conformité des avis au droit français et aux règles énoncées dans le présent article. On entend par modération, les opérations de lecture et analyse humaine de l’avis en vue de sa publication ou de son rejet.

La modération est systématique, manuelle et est indépendante du contenu de l’article.

L’avis est modéré dans un délai maximum de 8 jours à compter de son dépôt.

Un avis peut être rejeté pour les motifs suivants :

• Si le pseudonyme choisit est non conforme aux règles précitées.

• Si NOVI estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

• Si l’Auteur de l’avis ne répond pas aux opérations de vérification de l’authenticité de l’avis.

• Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ou est inintelligible.

• Si les éléments relatifs à l’identité de l’Auteur comportent des injures ou grossièretés.

• Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification.

• Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté.

• Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts.

• Si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible.

• Si l’Auteur de l’avis formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur.

• Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email.

• Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité.

• Si le contenu textuel indique que l’Auteur de l’avis n’a pas réalisé son expérience de consommation.

• Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.

• Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client.

• Si le contenu textuel est clairement du spam.

• Si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.

• Si l’avis déposé correspond à une réclamation identifiée, ou est en réalité une réclamation.

• Si le commentaire de l’Auteur de l’avis est inapproprié car il doit porter uniquement sur le produit acheté et pas sur un produit concurrent.

• Si les contrats de distributeur agréé ou autres contrats conclus par NOVI n’autorisent pas la publication des avis.

Les avis sont restitués dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur dépôt, modération incluse.

L’avis publié comprendra les informations suivantes : pseudonyme, date de publication de l’avis, date de l’achat, note attribuée et éventuellement un commentaire sur l’expérience de consommation.

Les avis sont restitués dans leur intégralité et ne peuvent être modifiés unilatéralement par NOVI.

Ils sont classés par défaut du plus récent au plus ancien.

La note de chaque produit est établie en fonction de la moyenne des notes déposées sur ce produit.

Le nombre d’avis ayant attribué chacune des notes prises en compte dans ce calcul est précisé.

Une fois l’avis déposé et/ou publié, son Auteur peut en demander la suppression ou la modification en contactant le service clients à l’adresse suivante : contact@physiomins.com.

Si un avis n’est pas publié dans un délai de 10 jours à compter de son dépôt, cela signifie qu’il a été rejeté. Son Auteur a la possibilité de contacter le service clients à l’adresse suivante : contact@physiomins.com, afin de connaître les motifs de ce refus. NOVI lui offre la possibilité de rectifier l’avis rejeté pour le soumettre de nouveau à la modération.

Les avis seront publiés sur le site.

L’Auteur de l’avis doit être conscient du caractère public de l’avis et accepte que son avis soit librement consultable par tout utilisateur.

Les avis pourront également être utilisés et reproduits par NOVI sur ses supports de communication, si les Auteurs des avis l’y autorisent lors du dépôt de l’avis en cochant la mention suivante : « J’autorise NOVI à utiliser et reproduire mon avis sur ses différents supports de communication ». Dans ce cas, NOVI s’engage à conserver l’anonymat de l’Auteur de l’avis en ne publiant que son pseudonyme.

NOVI se réserve le droit de supprimer et/ou de cesser de solliciter l’avis d’un Auteur reconnu comme ayant publié des contenus illicites ou inappropriés.

Les avis sont conservés au minimum trois ans, sauf exercice de son droit de retrait par l’Auteur de l’avis. Le délai de péremption est de cinq ans, à compter de la date de dépôt de l’avis.

NOVI se réserve le droit de mettre fin sans préavis à la collecte et à la publication des avis clients.

V. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, NOVI pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

VI. Responsabilité

NOVI  décline toute responsabilité en cas de :

• dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.physiomins.com interruption ou d’impossibilité momentanée d’accès au site physiomins.com pour des opérations de maintenance techniques, d’actualisation du site ou en raison de problèmes techniques et ce quelle qu’en soient l’origine et la provenance.

• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.physiomins.com. L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

NOVI  ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de L’Utilisateur du fait:

• de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

NOVI  mettra tout en œuvre pour supprimer tout commentaire d’Utilisateurs qui seraient injurieux, contraires aux bonnes mœurs ou jugés inadaptés vis-à-vis des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

VII. Droit applicable

Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l’utilisation du site.

VIII. Demandes

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante.

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